1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Alexander Energy et ses clients, particuliers, entreprises, locaux commerciaux et industriels, pour la fourniture de produits et services dans les domaines de l'électricité, du chauffage, de la climatisation, de la ventilation et des solutions d'énergies renouvelables.
2. Acceptation des Conditions
Toute commande passée auprès d'Alexander Energy implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions priment sur tout autre document du client, sauf dérogation expresse et écrite d'Alexander Energy.
3. Devis et Commandes
Les devis établis par Alexander Energy ont une validité de 30 jours à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, les conditions peuvent être révisées. La commande est considérée comme ferme et définitive dès la signature du devis par le client, accompagnée du paiement de l'acompte initial prévu.
4. Conditions de Paiement
Les conditions de paiement sont les suivantes, sauf mention contraire dans le devis :
- Acompte de 40% à la conclusion du contrat, payable dès signature du devis.
- Deuxième versement de 40% au début des travaux.
- Solde de 20% à la fin des travaux.
Toutes les factures sont à régler dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date d'émission. Le non-respect de ces conditions de paiement pourra entraîner des pénalités de retard ainsi que la suspension ou l'arrêt des travaux en cours.
5. Retard de Paiement
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal seront automatiquement appliqués, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Alexander Energy se réserve également le droit de suspendre l'exécution des prestations jusqu'au règlement complet des sommes dues.
6. Délai et Modalités d'Exécution
Les délais d'exécution des travaux sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Alexander Energy mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour respecter les délais annoncés. Cependant, les retards éventuels ne peuvent donner lieu à des pénalités ou à l'annulation de la commande par le client.
7. Garantie et Responsabilité
Alexander Energy s'engage à fournir des services conformes aux normes en vigueur et aux spécifications contractuelles. La responsabilité de la société se limite à la réparation ou au remplacement des produits défectueux ou non conformes, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
8. Réserve de Propriété
Les produits fournis restent la propriété d'Alexander Energy jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, Alexander Energy se réserve le droit de récupérer les produits livrés.
9. Résiliation
En cas de non-respect par le client de ses obligations contractuelles, Alexander Energy se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Cette résiliation ne dispense pas le client du paiement des sommes dues pour les travaux réalisés.
10. Force Majeure
Alexander Energy ne pourra être tenu responsable des retards ou de la non-exécution des travaux en cas de force majeure, c'est-à-dire de tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible l'exécution du contrat.
11. Litiges
Tout litige relatif à l'application ou à l'interprétation des présentes CGV sera soumis au droit belge et à la compétence exclusive des tribunaux du siège social d'Alexander Energy.
12. Modification des Conditions Générales
Alexander Energy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables à toute commande postérieure à la date de mise à jour des CGV.
13. Confidentialité
Les informations échangées entre Alexander Energy et ses clients sont considérées comme confidentielles et ne peuvent être divulguées sans consentement préalable.